J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000
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Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : EQUM0000009A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Philippe Dhenein, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2000.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2000.
Jean-Claude Gayssot